Une avocate en cabinet pluridisciplinaire
14-09-2020
« J’ai toujours à cœur de défendre mon prochain, de porter au mieux sa parole pour obtenir une décision la plus juste possible. J’ai également une véritable passion pour le droit et la...
Tout ce qu’il faut savoir sur la validité des permis, les délais d’instruction et de recours, etc. A jour de l’ordonnance du 16 avril 2020 L’article 11 de la loi du la loi du 23 mars 2020 d'urgence...
Le renouvellement automatique des contrats de syndic jusqu’au 24 novembre 2020 L’article 11 de la loi du la loi du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l’épidémie de COVID 19 a...
COVID 19 : QUEL IMPACT SUR LES DELAIS D’EXECUTION DES MARCHES PRIVES DE TRAVAUX EN COURS ?
16-04-2020
LA « DOUBLE PEINE » DU BTP ? L’article 11 de la loi du la loi du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l’épidémie de COVID 19 autorise le gouvernement à prendre par...
L’adaptation du délai de réponse à une déclaration de sinistre dommage ouvrage par l’assureur. L’assureur Dommage ouvrage dispose d’un délai de 60 jours pour notifier...
Publié le 8 octobre 2019 par Pion Denise https://www.prontopro.fr/blog/maitre-huot-vous-conseille-en-droit-immobilier/ Droit Immobilier, droit de la construction, urbanisme, copropriété, baux civils et commerciaux,...
Dans un arrêt récent du 4 avril 2019, la Cour de cassation a jugé que la clause contractuelle, contenue dans un contrat d’assurance liant l’entreprise avec sa compagnie d’assurance, selon laquelle la...
LE CONTRAT DE CONSTRUCTION DE MAISONS INDIVIDUELLES S’ADAPTE AUX CONSTRUCTIONS PREFABRIQUEES
23-09-2019
Le gouvernement, par ordonnance du 30.04.19, a décidé d’adapter le contrat de construction d’une maison individuelle avec fourniture de plan dans le cadre de la préfabrication, permettant ainsi au constructeur...
