La pension compensatoire

Le divorce met fin au devoir de secours entre époux mais l'un des époux peut être tenu de verser à l'autre une prestation destinée à compenser la disparité que la rupture du mariage va créer dans les conditions de vie respectives.

La prestation compensatoire est fixée :

selon les besoins de l'époux à qui elle est versée
et
selon les ressources de l'autre en tenant compte de la situation au moment du divorce et de l'évolution de celle-ci dans un avenir prévisible.

A cet effet, le juge prend en considération notamment :

• la durée du mariage
• l'âge et l'état de santé des époux
• leur qualification et leur situation professionnelles
• les conséquences des choix professionnels faits par l'un des époux pendant la vie commune pour l'éducation des enfants et du temps qu'il faudra encore y consacrer ou pour favoriser la carrière de son conjoint au détriment de la sienne
• le patrimoine estimé ou prévisible des époux, tant en capital qu'en revenu, après la liquidation du régime matrimonial
• leurs droits existants et prévisibles
• leur situation respective en matière de pensions de retraite